Le recours à un généalogiste successoral peut s’avérer indispensable lors de la gestion d’une succession, notamment lorsqu’il s’agit de retrouver des héritiers ou de vérifier la filiation des bénéficiaires. Cependant, la question de savoir qui paie les services de ce professionnel est essentielle. Cet article explique les différents aspects du paiement des généalogistes successoraux et les situations dans lesquelles leurs services sont requis.
Rôle du généalogiste successoral
Un généalogiste successoral est un spécialiste chargé de rechercher les héritiers d’une succession, d’établir ou de vérifier leur lien de parenté avec le défunt. Il intervient principalement lorsque le notaire, chargé de régler la succession, ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour identifier ou localiser les héritiers.
Qui commande les services du généalogiste ?
Les services d’un généalogiste successoral sont généralement commandés par :
Le Notaire : Lorsqu’un notaire est confronté à une succession complexe, où les héritiers sont inconnus ou difficiles à localiser, il peut faire appel à un généalogiste. Cette demande se fait souvent avec l’accord des héritiers déjà identifiés.
Les Héritiers : Dans certains cas, les héritiers peuvent eux-mêmes décider de recourir à un généalogiste pour clarifier leur filiation ou pour retrouver d’autres héritiers potentiels.
Modalités de Paiement des Généalogistes Successoraux
Les modalités de paiement des généalogistes successoraux peuvent varier en fonction des situations et des accords passés. Voici les principales méthodes de rémunération :
Rémunération au Pourcentage : La méthode la plus courante de rémunération des généalogistes successoraux est le pourcentage sur la part d’héritage retrouvée. Ce pourcentage, généralement entre 10% et 40%, est prélevé sur la part de l’héritier retrouvé grâce au travail du généalogiste. Le généalogiste et l’héritier signent un contrat de révélation de succession qui stipule ce pourcentage.
Honoraires Fixes : Moins fréquente, cette méthode consiste à payer le généalogiste sur la base d’un tarif horaire ou forfaitaire. Les honoraires sont alors souvent pris en charge par le notaire et remboursés par les héritiers à partir de la succession.
Prise en Charge par la Succession : Dans certains cas, les frais du généalogiste peuvent être intégralement pris en charge par la succession, c’est-à-dire déduits de l’actif successoral avant le partage entre les héritiers. Cela nécessite l’accord de l’ensemble des héritiers identifiés.
Contrat de Révélation de Succession
Lorsque le généalogiste est rémunéré au pourcentage, un contrat de révélation de succession est signé entre le généalogiste et l’héritier retrouvé. Ce contrat détaille :
- La Mission du Généalogiste : Recherche des héritiers, établissement de la filiation, localisation des héritiers.
- Le Pourcentage de Rémunération : Proportion de l’héritage qui sera perçue par le généalogiste en cas de succès.
- Les Modalités de Paiement : Délais et conditions de versement des honoraires au généalogiste.
Avantages et Inconvénients des Modalités de Paiement
Rémunération au Pourcentage :
- Avantages : Aucune avance de frais pour les héritiers, paiement en fonction du résultat.
- Inconvénients : Peut représenter une part importante de l’héritage, surtout pour les successions modestes.
Honoraires Fixes :
- Avantages : Transparence des coûts, pas de pourcentage prélevé sur l’héritage.
- Inconvénients : Nécessite souvent une avance de frais, risque financier si la recherche est infructueuse.
Cas Particuliers et Exceptions
Successions Vacantes : Pour les successions vacantes, où aucun héritier n’est identifié ou ne se manifeste, le généalogiste peut être mandaté par l’État, et les frais peuvent être pris en charge par le Trésor public, récupérés ensuite sur l’actif successoral.
Successions Complexes : Dans des successions particulièrement complexes, impliquant plusieurs juridictions ou des recherches internationales, les modalités de paiement peuvent nécessiter des accords spécifiques entre les parties concernées.
Conclusion
Le paiement des services d’un généalogiste successoral dépend principalement des accords passés entre le généalogiste, le notaire, et les héritiers. La méthode la plus courante reste la rémunération au pourcentage, bien que des honoraires fixes puissent également être envisagés. Il est crucial que toutes les parties comprennent et acceptent les modalités de paiement avant le début des recherches pour éviter tout litige futur. Dans tous les cas, le rôle du généalogiste est essentiel pour assurer une répartition équitable et légale de l’héritage.
